Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
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1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
- Dénomination sociale : NGLT
- Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1,00 €
- Siège social : 5 rue Saint-Fulbert, 69008 Lyon, France
- Immatriculation : RCS Lyon 131 455 396 (immatriculée le 14 octobre 2026)
- SIREN : 131 455 396
- SIRET (siège) : 131 455 396 00013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR90131455396
- Téléphone : 06 43 64 88 06
- E-mail : sasu_nglt@outlook.fr
2. Directeur de la publication
Le Président de la société NGLT, en sa qualité de représentant légal.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site web : https://www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logo, marque NGLT, charte graphique, structure et code) est la propriété exclusive de NGLT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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Les créations, croquis, fiches techniques et patrons réalisés dans le cadre des prestations de NGLT sont régis par les stipulations du devis ou du contrat conclu avec chaque client.
5. Responsabilité
NGLT s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Elle ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations publiées, qui sont données à titre indicatif.
Les descriptions de produits, compositions d'assortiments, matières et délais présentés sur le Site sont indicatifs et non contractuels. Seuls le devis accepté et les conditions générales de vente de NGLT engagent les parties.
NGLT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou de la présence d'un virus. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de NGLT quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.
Politique de confidentialité
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1. Responsable du traitement
NGLT, SASU au capital de 1,00 €, RCS Lyon 131 455 396, dont le siège est situé 5 rue Saint-Fulbert, 69008 Lyon, représentée par son Président.
Contact pour toute question relative à vos données : sasu_nglt@outlook.fr
2. Données collectées
Les données sont collectées uniquement via le formulaire de contact du Site :
- Données obligatoires : profil, objet de la demande, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ville, message ;
- Données facultatives : société, quantité estimée, date souhaitée.
Nous vous invitons à ne communiquer dans le champ « message » aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.). Pour une robe de mariée sur mesure, les mensurations sont relevées lors du rendez-vous à l'atelier et non via le Site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Établir et suivre un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Assurer le suivi de la relation commerciale avec les prospects professionnels | Intérêt légitime de NGLT à développer son activité (art. 6.1.f RGPD) |
| Lutter contre les envois automatisés (spam) | Intérêt légitime de NGLT à sécuriser le Site (art. 6.1.f RGPD) |
Le consentement recueilli par la case à cocher du formulaire atteste de votre information préalable sur le traitement de vos données. Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique sans votre accord préalable lorsque celui-ci est requis.
4. Durée de conservation
- Données des prospects (demandes n'ayant pas abouti à une commande) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données des clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci à des fins de prospection ; les pièces comptables (factures, devis acceptés) sont conservées 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Messages identifiés comme spam : supprimés sans délai.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
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- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime et à toute prospection commerciale ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à sasu_nglt@outlook.fr ou par courrier à NGLT, 5 rue Saint-Fulbert, 69008 Lyon, en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la complexité de la demande le justifie.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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